autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 6 places à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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11 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
Portant décision de fermeture définitive du lieu de vie Lac Blanc à ORBEY accueillant des mineurs bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/10/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant décision de fermeture définitive du lieu de vie Lova à SAINTE CROIX AUX MINES accueillant des mineurs bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/10/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées à NEUF-BRISACH d'une capacité de 75 places.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour adultes handicapés à NEUF-BRISACH de 15 places.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORTANT autorisation de modification des agréments du secteur "habitat" de l’Institut Saint André à CERNAY
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Reglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de PETIT-LANDAU.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/06/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées à DANNEMARIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour rattaché au foyer d'hébergement pour adultes handicapés graves (FAHG) de l'institut saint André à CERNAY
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'une structure d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées rattachée à l'IMP - AMS - FDT - FAHG de SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin